Les actes de télémédecine
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement.
L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit pour la première fois la télémédecine (art. L6316-1 du code de santé publique).
Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.
La téléconsultation
La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical et une action synchrone (patient et médecin se parlent). Elle permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.
La télé-expertise
La télé-expertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est d’abord un acte médical et une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale. Cette action ne faisait pas l’objet d’une rémunération jusqu’à présent.
La télésurveillance
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.
Dans le cadre des expérimentations tarifaires ETAPES, elle concerne les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.
La téléassistance
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation
La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.
D‘autres textes et guides de bonnes pratiques (Loi du 6 janvier 1978 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Guide HAS, Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé – PGSSI-S – etc.) viennent encadrer cette pratique médicale pour assurer la qualité et la sécurité des soins et des échanges.